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Conditions générales de vente [conditions relatives au droit de rétractation incluses]

PLANET SPORTS


1. Champ d'application


Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres de la société Planet-Sports GmbH (ci-après dénommée PLANET SPORTS) réalisées dans le cadre de la boutique en ligne. Elles font partie intégrante de tous les contrats que conclut PLANET SPORTS avec ses clients concernant les articles offerts dans la boutique en ligne. PLANET SPORTS ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que PLANET SPORTS y ait expressément consenti par écrit.


2. Prestations

La boutique en ligne vous permet de commander des vêtements et des articles de sport à titre privé dans la limite des quantités en usage dans le commerce. Toute commande à des fins professionnelles est exclue.


3. Langues du contrat


Les langues du contrat sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français, l'italien et le néerlandais.

4. Conclusion de contrat / procédure de commande

La mise en ligne des produits dans notre boutique constitue pour nous une offre contractuelle. En saisissant vos données personnelles et en cliquant sur le bouton "Acheter" à l'étape suivante de la procédure de commande, vous passez une commande ferme des articles sélectionnés. Une fenêtre de confirmation récapitulant tous les détails de votre commande s'affiche avant la fin de la procédure de commande. Dans cette fenêtre, vous pouvez vérifier et corriger les entrées.


Immédiatement après l'envoi de votre commande, vous recevrez de notre part un e-mail en confirmant la réception (confirmation de commande). Votre partenaire contractuel est la société

Planet Sports GmbH
Floessergasse 4
81 369 Munich
Allemagne

représentée par son Directeur Général Dr. Henner Schwarz et immatriculée au registre du commerce du Tribunal d’Instance de Munich sous la référence HRB 167554.

Une fois la commande effectuée, vous pouvez en consulter les détails à tout moment dans la rubrique “Mon compte”.

5. Droit de rétractation


5.1 Droit de rétractation légal

Les consommateurs (toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées à une activité professionnelle ou commerciale indépendante, §13 BGB) disposent d’un droit légal de rétractation.


CONDITIONS RELATIVES AU DROIT DE RETRACTATION


Droit de rétractation


Tu as le droit d’annuler ce contrat dans les quatorze jours sans fournir de raisons. Le délai de rétractation de quatorze jours est à compter à partir du moment de la réception de la dernière marchandise par toi-même ou un tiers qui ne soit pas le transporteur.


Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (Planet Sports GmbH, Floessergasse 4, 81 369 Munich, Allemagne ; fax : +49 89 32 16 49 150 ; e-mail : support@planet-sports.fr ; numéro de téléphone depuis la France : 0 800 91 95 96 ; depuis la Belgique : 0 800 777 51) de ta décision d’annuler ce contrat au moyen d’une déclaration manifeste (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Tu peux pour cela utiliser le formulaire d’annulation ci-joint, ce qui n’est cependant pas obligatoire.


Afin de respecter le délai de rétractation, il te suffit d’expédier la déclaration d’exercice du droit de rétraction avant l’expiration du délai de rétractation.


Conséquences de la rétractation


Lorsque tu annules le présent contrat, nous te remboursons tous les paiements que nous avons reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que tu aies choisi une méthode différente de la livraison standard et meilleur marché proposée par nos services), immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification d’annulation de ce contrat a été reçue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que lors de la transaction originale à moins qu’une autre méthode n’ait été convenue expressément avec toi ; en aucun cas des frais ne te seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le retour de la marchandise ou jusqu’à ce que tu aies apporté la preuve que la marchandise a été réexpédiée, selon ce qui nous parvient en premier.


Tu dois nous réexpédier ou nous retourner la marchandise sans attendre et au plus tard quatorze jours à partir de la date à laquelle tu nous as informés de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté lorsque tu expédies la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours.


Nous prenons en charge les frais de réexpédition de la marchandise.


Tu ne dois prendre en charge une éventuelle perte de valeur de la marchandise uniquement si cette perte de valeur est due à une mauvaise manipulation qui n’est pas nécessaire à l’examen de la nature, des propriétés et du fonctionnement de la marchandise.


Exclusion ou résiliation anticipée du droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

- livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est liée à un choix personnel du consommateur ou qui sont manifestement taillés aux besoins du consommateur ;
- livraison de produits qui peuvent s’abîmer rapidement ou dont la date d’expiration est rapidement dépassée ;
- livraison de journaux, de périodiques ou de magazines à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats suivants :

- livraison de marchandises scellées qui pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ne peuvent être retournées lorsque le sceau a été retiré après livraison ;
- livraison d’enregistrements vidéo ou sonore ou logiciels informatiques dans un emballage scellé lorsque le sceau a été retiré après livraison.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu peux utiliser le formulaire type suivant. Le plus simple est cependant que tu utilises le bon de livraison/retour de marchandise (avec l’autocollant de retour) qui se trouve dans ton colis.



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Formulaire type de rétractation


(Si tu souhaites annuler ton contrat, rempli ce formulaire et envoie-le nous.)

À : Planet Sports GmbH
Floessergasse 4
81 369 Munich
Allemagne

Fax : +49 89 32 16 49 150

E-mail : support@planet-sports.fr

Par la présente, j’annule (*) / nous annulons (*) le contrat conclu par moi (*) / nous (*) concernant l’achat des produits suivants (*) / la fourniture du service suivant (*) :

__________________


Commandé le (*) : ___________ / reçu le (*) : ___________


Nom(s) du / des consommateur(s) : __________________


Adresse du / des consommateur(s) :

Numéro et rue : __________________

Code postal : __________________

Lieu : __________________



__________________

Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de déclaration sur papier)


__________________

Lieu / date


(*) Rayer la mention inexacte


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5.2 Droit contractuel supplémentaire de rétractation


En plus du droit légal de rétractation (voir section 5.1), nous t’accordons un droit contractuel de rétractation de 365 jours à compter de la réception de la marchandise. Pour son exercice sont appliquées les dispositions mentionnées à la section 5.1, sauf indication contraire ci-dessous.

Contrairement au droit de rétractation légal, le début du délai du droit de rétractation contractuel dépend uniquement de la réception de la marchandise par le client. Sont exclus du droit de retour contractuel les produits alimentaires (par ex. barres énergétiques) ainsi que les chèque cadeaux (lesquels peuvent être achetés chez nous).

Le droit contractuel supplémentaire accordé ne modifie en rien tes droits et recours prévus par la loi. En particulier ton droit légal de rétractation (section 5.1) et ton droit de garantie légale (section 11) restent sans réserve.

6. Réserve d'approvisionnement par nos fournisseurs

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande si jamais notre fournisseur devait être dans l’incapacité de nous livrer malgré son obligation contractuelle et sans que la faute nous soit imputable. Dans ce cas, nous t’informerons au plus tôt de cette indisponibilité et tu seras remboursé(e) dans les plus brefs délais.

7. Livraison / transport

La livraison a lieu à l'adresse que vous nous avez indiquée.

Vous recevrez votre commande, dans la mesure du possible, en un seul colis. Si pour des raisons techniques ou logistiques un envoi séparé s'avérait nécessaire (par exemple si votre commande contient des articles devant être emballés individuellement ou transportés par des voies différentes), aucun frais supplémentaires ne seront à votre charge.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison indiqués courent dès que notre compte a été crédité du montant dû.


8. Prix et frais d'envoi


Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Ces prix sont libellés en euros, TVA applicable incluse.

Tous les prix indiqués s'entendent hors frais d'envoi éventuels. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant les frais d'envoi sous Conditions de livraison.


9. Paiement


Pour régler ta commande, tu peux choisir l'un des moyens de paiement mentionnés dans notre boutique en ligne.
Si tu choisis de payer par virement, nous t'indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et n'expédierons la marchandise qu'après réception du paiement. Le montant de la facture est à régler par virement sur notre compte bancaire sous 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande. Renseigne-toi auprès de ta banque sur ses conditions tarifaires et assure-toi d'assumer l'intégralité des éventuels frais liés au virement. Pour plus d'informations, nous t'invitons à consulter la rubrique Moyens de paiement.

10. Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété de PLANET SPORTS jusqu'au règlement intégral du prix d'achat.


11. Garantie


En cas de défauts constatés sur la marchandise livrée, vous pouvez faire valoir vos droits légaux.


12. Protection des données et sécurité

Votre commande et les données saisies à cet effet sont enregistrées par PLANET SPORTS. Toutes les informations saisies sont sujettes à la loi de protection des données personnelles et sont utilisées et travaillées conformément à notre Déclaration de protection des données.


13. Droit applicable

Le droit applicable est le droit de la République Fédérale d'Allemagne à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies, dans la mesure où aucun droit international coercitif de protection des consommateurs ne s'y oppose.


14. Divers


Dans le cas où une ou plusieurs de ces dispositions seraient non valides ou déclarées telles, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Date de publication : 01/10/2016


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