Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les livraisons, prestations et offres de la société Planet-Sports GmbH (ci-après dénommée PLANET SPORTS) réalisées dans le cadre de la boutique en ligne. Elles font partie intégrante de tous les contrats que conclut PLANET SPORTS avec ses clients concernant les articles offerts dans la boutique en ligne. PLANET SPORTS ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que PLANET SPORTS y ait expressément consenti par écrit.

2. Prestations

La boutique en ligne vous permet de commander des vêtements et des articles de sport à titre privé. Toute commande à des fins professionnelles est exclue.

3. Langues du contrat

Les langues du contrat sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien.

4. Conclusion de contrat / procédure de commande

La représentation des produits dans le cadre de la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme sur le plan juridique, mais un catalogue en ligne non contractuel.
En saisissant vos données personnelles et en cliquant sur le bouton de commande à l'étape suivante de la procédure de commande, vous passez une commande ferme des articles sélectionnés. Vous verrez à cet effet une fenêtre de validation s'afficher, récapitulant les détails de votre commande. Vous pourrez y contrôler les renseignements fournis et les rectifier le cas échéant.
Immédiatement après l'envoi de votre commande, vous recevrez de notre part un e-mail en confirmant la réception (confirmation de commande). Toutefois, cette confirmation ne constitue pas encore l'acceptation de votre offre de commande, elle sert uniquement à vous informer que nous avons bien reçu votre commande. Le contrat de vente n'aboutit que lors de la confirmation par Planet Sports, via mail, de l'envoi de la marchandise, ou de la prise en charge de la commande. Votre partenaire contractuel est la société Planet Sports GmbH.
Une fois la commande effectuée, vous pouvez en consulter les détails à tout moment sur "Mon compte".

5. Droit de retour

En tant que consommateur (toute personne physique, concluant un contrat pour un usage qui ne peut être connecté à aucune activité commerciale ou professionnelle indépendante, § 13 BGB), vous avez le droit de retourner les articles reçus d'après les conditions suivantes mentionnées ci-dessous. La date limite de retour des marchandises est de 365 jours, malgré le délai légal de retour des marchandises qui est de 14 jours. Les détails à votre droit de retour peuvent être trouvé sous l'intitulés " Retour des Instruction".
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Droit de retour

La marchandise reçue peut être retournée sans indication de motifs pendant un délai de 365 jours. Le délai commence dès réception de cet avis sous forme écrite (par ex. lettre, fax, e-mail), mais pas avant que le destinataire n'ait reçu la marchandise. En cas de livraisons répétées de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle et que nous n'ayons accompli nos devoirs d'information selon l'art. 246 § 2 en relation avec § 1, al. 1 et 2 la loi d'introduction au Code civil allemand (EGBGB) ainsi que nos devoirs selon § 312g, al. 1, phrase 1 du Code civil allemand (BGB) en relation avec art. 246 § 3 de la loi d'introduction au Code civil allemand (EGBG). Seules les marchandises ne pouvant être expédiées sous forme de paquet (par ex. articles volumineux) peuvent également être retournées en effectuant une demande de reprise écrite. L'envoi en temps voulu de la marchandise ou de la demande de reprise suffit à garantir le respect du délai. La restitution s'effectue dans tous les cas à nos frais et risques. Le renvoi ou la demande de reprise doit être adressé(e) à :

Planet Sports GmbH
Machtlfinger Straße 27
81379 Munich

Fax: + 49 (0)89 / 321649 - 150
E-mail: formulaire "contacte-nous"

Conséquences du retour

Dans le cas d'un retour effectif, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et des utilisations faites remboursées le cas échéant. Lors d'une détérioration de la chose et pour des utilisations (par ex. avantage résultant de l'utilisation d'une chose) qui ne peuvent être restituées dans leur totalité ou en partie ou seulement dans un état détérioré, tu dois nous verser une indemnité en argent correspondante. Pour la détérioration de la chose et pour des utilisations de cette chose tu ne devras uniquement verser une indemnité en argent si les utilisations ou la détérioration résultent d'un maniement de la chose qui va au-delà de la vérification des qualités et du mode de fonctionnement. La vérification des qualités et du mode de fonctionnement correspond à l'essai et au test de la marchandise correspondante comme c'est notamment le cas en magasin. Toute obligation de rembourser des paiements effectués doit être remplie dans les 30 jours. Pour vous, ce délai commence dès l'envoi de la marchandise ou de la demande de reprise, pour nous à la réception.

EXCLUSION DU DROIT DE RETOUR :

Le droit de rétractation ou restitution ne s'applique pas aux contrats de vente à distance relatifs à la livraison d'enregistrements audio/vidéo ou de logiciels dans la mesure où les supports de données livrés ont été descellés par le consommateur.


Fin de l'avis relatif aux retours

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6. Livraison / transport

La livraison a lieu à l'adresse que vous nous avez indiquée.
Dans la mesure du possible, vous recevrez votre commande en un seul colis via DHL. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, un envoi séparé s'avère nécessaire (votre commande contient par exemple des articles devant être emballés séparément ou transportés par des voies différentes), cela n'entraîne aucuns frais supplémentaires à votre charge.
En cas de paiement d'avance, les délais de livraison indiqués courent dès que notre compte a été crédité du montant dû.

7. Prix et frais d'envoi

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Ces prix sont libellés en euros, TVA applicable incluse.
Tous les prix indiqués s'entendent hors frais d'envoi éventuels - PLANET SPORTS livre gratuitement en Allemagne à partir d'un montant de commande de 40,00 EUR. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant les frais d'envoi sous Conditions de livraison.

8. Paiement

Pour le règlement de vos factures auprès de PLANET SPORTS, vous disposez des modes de paiement suivants :

Paiement par carte de crédit
Vous pouvez facilement régler vos achats avec les cartes suivantes: Visa, MasterCard et American Express. La carte sera débitée au moment de la validation de la commande par le Client. Le transfert de vos données s'effectue par un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Paiement contre remboursement
Vous commandez les articles souhaités, nous vous livrons la marchandise via DHL contre remboursement. Le montant dû de la facture est encaissé par la société DHL en liquide ou par eurochèque. Ce mode de paiement comporte des frais de 5,50 EUR (3,50 EUR de frais de contre-remboursement + 2,00 EUR de taxe de remise à domicile). Le paiement contre remboursement est possible uniquement pour les clients domiciliés en Allemagne.

Paiement anticipé par virement bancaire
Le paiement anticipé par virement bancaire est un moyen de règlement pratique qui te permet d'économiser les frais d'envoi contre-remboursement.

Paiement par PayPal
Un autre mode de paiement est PayPal, qui vous permet également un paiement sécurisé, simple et rapide.

Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez les Modes de paiement .

9. Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété de PLANET SPORTS jusqu'au règlement intégral du prix d'achat.

10. Garantie

En cas de défauts constatés sur la marchandise livrée, vous pouvez faire valoir vos droits légaux. Par dérogation, les droits aux dommages et intérêts sont régis par les dispositions particulières visées au point 11.

Le délai de garantie est de deux ans et la garantie prend effet dès la livraison de la marchandise. Pendant ce délai, tous les défauts soumis à l'obligation de garantie légale seront réparés gratuitement.

En cas d'un défaut, le client a d'abord un droit à une exécution ultérieure (soit réparation du défaut, soit remplacement). Si le type d'exécution ultérieure choisi par le client est impossible ou qu'il est lié à des frais disproportionnés, le droit est limité à l'autre type d'exécution ultérieure. Si ce dernier est également impossible ou lié à des frais disproportionnés, Planet Sports GmbH est en droit de refuser l'exécution ultérieure. Dans ce cas ainsi que dans le cas où une exécution ultérieure ne serait pas menée à bien, le client peut, selon les dispositions légales, soit réclamer une réduction du prix d'achat, soit résilier le contrat de vente.


11. Responsabilité

Les droits aux dommages et intérêts du client, pour autant qu'ils ne résultent pas de l'un des points ci-après, sont exclus, quelle qu'en soit la raison juridique.

Cette exclusion de responsabilité n'est pas valable s'il y a dommage corporel ou si le dommage est le fait d'une préméditation, d'une négligence grave ou d'un manquement à des obligations contractuelles majeures. Elle n'est pas valable non plus en présence de caractéristiques matérielles garanties ou en cas de droit conformément à la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Si la responsabilité de PLANET SPORTS est engagée du fait d'un manquement à une obligation contractuelle majeure, la responsabilité pour dommages matériels est limitée aux dommages prévisibles, caractéristiques du contrat.

Dans la mesure où la responsabilité de PLANET SPORTS est exclue ou limitée, cela concerne également la responsabilité des représentants légaux ou auxiliaires d'exécution de PLANET SPORTS.

12. Liens hypertextes / droit d'auteur

Dans la mesure où PLANET SPORTS propose des liens renvoyant à d'autres sites Internet, PLANET SPORTS attire expressément l'attention sur le fait qu'il s'agit de contenus étrangers pour lesquels PLANET SPORTS ne peut assumer aucune garantie. Les pages reliées ont fait l'objet d'un contrôle relatif à d'éventuelles violations de droits au moment de la création du lien, et ont été déclarées vierges de telles violations. Toutefois, il n'est pas raisonnablement possible de contrôler régulièrement les pages reliées sans indice concret. Naturellement, si de telles violations de droits sont découvertes, PLANET SPORTS enlèvera immédiatement les liens correspondants.
Les contenus protégés par droits d'auteur, notamment les images, textes, graphismes etc., ne doivent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable de PLANET SPORTS. En particulier, ils ne doivent pas être reproduits ou publiés d'une quelconque manière.

13. Protection des données et sécurité

Votre commande et les données saisies à cet effet sont enregistrées par PLANET SPORTS.
Toutes les informations saisies sont sujettes à la loi de protection des données personelles et sont utilisées et travaillées conformément à notre convention de protection des données

14. Droit applicable

Le droit applicable est le droit de la République Fédérale d'Allemagne à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies, dans la mesure où aucun droit international coercitif de protection des consommateurs ne s'y oppose.

15. Divers

Dans le cas où une ou plusieurs de ces dispositions seraient non valides ou déclarées telles, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.


Date de publication: 05.09.2011

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