Les conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les livraisons, prestations et offres de la société Planet-Sports GmbH (ci-après dénommée PLANET SPORTS) réalisées dans le cadre de la boutique en ligne. Elles font partie intégrante de tous les contrats que conclut PLANET SPORTS avec ses clients concernant les articles offerts dans la boutique en ligne. PLANET SPORTS ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que PLANET SPORTS y ait expressément consenti par écrit.


2. Prestations

La boutique en ligne vous permet de commander des vêtements et des articles de sport à titre privé. Toute commande à des fins professionnelles est exclue.


3. Langues du contrat

Les langues du contrat sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien.


4. Conclusion de contrat / procédure de commande

La représentation des produits dans le cadre de la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme sur le plan juridique, mais un catalogue en ligne non contractuel.
En saisissant vos données personnelles et en cliquant sur le bouton de commande à l'étape suivante de la procédure de commande, vous passez une commande ferme des articles sélectionnés. Vous verrez à cet effet une fenêtre de validation s'afficher, récapitulant les détails de votre commande. Vous pourrez y contrôler les renseignements fournis et les rectifier le cas échéant.
Immédiatement après l'envoi de votre commande, vous recevrez de notre part un e-mail en confirmant la réception (confirmation de commande). Toutefois, cette confirmation ne constitue pas encore l'acceptation de votre offre de commande, elle sert uniquement à vous informer que nous avons bien reçu votre commande. Le contrat de vente n'aboutit que lors de la confirmation par Planet Sports, via mail, de l'envoi de la marchandise, ou de la prise en charge de la commande. Votre partenaire contractuel est la société Planet Sports GmbH.
Une fois la commande effectuée, vous pouvez en consulter les détails à tout moment sur "Mon compte".


5. Droit de retour

En tant que consommateur, vous avez le droit de retourner la marchandise reçue selon les conditions mentionnées ci-après. Le délai de retour est de 30 jours.

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AVIS RELATIF AU RETOUR DE MARCHANDISE
Droit de retour

La marchandise reçue peut être retournée sans indication de motifs en la renvoyant dans un délai de 30 jours. Le délai commence à courir à réception de cet avis sous forme écrite (par ex. lettre, fax, e-mail), mais pas avant que le destinataire n'ait reçu la marchandise (en cas de livraisons répétées de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et que nous n'ayons accompli nos devoirs d'information selon le § 312c al. 2 du Code civil allemand (BGB) en relation avec le § 1 al. 1, 2 et 4 du Décret sur les obligations en matière d'information du Code civil allemand (BGB-InfoV) ainsi que nos obligations selon le § 312e al. 1 phrase 1 BGB en relation avec le § 3 BGB-InfoV. Seules les marchandises ne pouvant être expédiées sous forme de paquet (par ex. articles volumineux) peuvent également être retournées en effectuant une demande de reprise écrite. L'envoi en temps voulu de la marchandise ou de la demande de reprise suffit à garantir le respect du délai. La restitution s'effectue dans tous les cas à nos frais et risques. Le renvoi ou la demande de reprise doit être adressé(e) à :

Planet Sports GmbH
Machtlfinger Straße 27
81379 Munich

Fax: + 49 (0)89 / 321649 - 150
E-mail: support@planet-sports.com

Conséquences du retour

En cas de retour valable, les prestations reçues et, le cas échéant, les profits tirés par les deux parties (par ex. avantages découlant de l'usage de la marchandise) doivent être restitués. Si la marchandise est détériorée, un dédommagement de la perte de valeur pourra être exigé. Cette disposition ne s'applique pas si la détérioration résulte exclusivement d'une vérification de l'article - telle qu'elle aurait par exemple été possible en magasin. Du reste, vous pouvez éviter d'avoir à payer un dédommagement pour détérioration suite à usage conforme si vous n'utilisez pas la marchandise en tant que propriétaire et vous abstenez de toute action diminuant sa valeur. Toute obligation de rembourser des paiements effectués doit être remplie dans les 30 jours. Pour vous, ce délai commence à courir à l'envoi de la marchandise ou de la demande de reprise, pour nous à la réception.

EXCLUSION DU DROIT DE RETOUR :

En vertu du § 312 d al. 4 n° 2 BGB, et sauf disposition contraire, le droit de rétractation ou restitution ne s'applique pas aux contrats de vente à distance relatifs à la livraison d'enregistrements audio/vidéo ou de logiciels dans la mesure où les supports de données livrés ont été descellés par le consommateur. Nous ne reprenons donc les supports de données emballés ou scellés, tels que CD, cassettes vidéo VHS ou DVD, que dans leur film protecteur ou avec un sceau intact.

Fin de l'avis relatif aux retours

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6. Livraison / transport

La livraison a lieu à l'adresse que vous nous avez indiquée.
Dans la mesure du possible, vous recevrez votre commande en un seul colis via DHL. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, un envoi séparé s'avère nécessaire (votre commande contient par exemple des articles devant être emballés séparément ou transportés par des voies différentes), cela n'entraîne aucuns frais supplémentaires à votre charge.
En cas de paiement d'avance, les délais de livraison indiqués courent dès que notre compte a été crédité du montant dû. La livraison postale à l'intérieur de l'Allemagne s'effectue en général par DHL dans un délai de 1-3 jours ouvrables, à l'étranger dans un délai de 3-7 jours ouvrables.


7. Prix et frais d'envoi

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Ces prix sont libellés en euros, TVA applicable incluse.
Tous les prix indiqués s'entendent hors frais d'envoi éventuels - PLANET SPORTS livre gratuitement en Allemagne à partir d'un montant de commande de 40,00 EUR. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant les frais d'envoi sous Conditions de livraison.


8. Paiement

Pour le règlement de vos factures auprès de PLANET SPORTS, vous disposez des modes de paiement suivants :

Paiement par carte de crédit
Vous pouvez payer en toute simplicité avec votre carte de crédit : le prélèvement n'a lieu qu'une fois la marchandise expédiée. Les règlements par carte sont sécurisés par chiffrement SSL.

Paiement contre remboursement
Vous commandez les articles souhaités, nous vous livrons la marchandise via DHL contre remboursement. Le montant dû de la facture est encaissé par la société DHL en liquide ou par eurochèque. Ce mode de paiement comporte des frais de 5,50 EUR (3,50 EUR de frais de contre-remboursement + 2,00 EUR de taxe de remise à domicile). Le paiement contre remboursement est possible uniquement pour les clients domiciliés en Allemagne.

Paiement anticipé par virement bancaire
Le paiement anticipé par virement bancaire est un moyen de règlement pratique qui te permet d'économiser les frais d'envoi contre-remboursement.

Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez les Modes de paiement .


9. Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété de PLANET SPORTS jusqu'au règlement intégral du prix d'achat.


10. Garantie
En cas de défauts constatés sur la marchandise livrée, vous pouvez faire valoir vos droits légaux. Par dérogation, les droits aux dommages et intérêts sont régis par les dispositions particulières visées au point 11.


11. Responsabilité

Les droits aux dommages et intérêts du client, pour autant qu'ils ne résultent pas de l'un des points ci-après, sont exclus, quelle qu'en soit la raison juridique.

Cette exclusion de responsabilité n'est pas valable s'il y a dommage corporel ou si le dommage est le fait d'une préméditation, d'une négligence grave ou d'un manquement à des obligations contractuelles majeures. Elle n'est pas valable non plus en présence de caractéristiques matérielles garanties ou en cas de droit conformément à la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Si la responsabilité de PLANET SPORTS est engagée du fait d'un manquement à une obligation contractuelle majeure, la responsabilité pour dommages matériels est limitée aux dommages prévisibles, caractéristiques du contrat.

Dans la mesure où la responsabilité de PLANET SPORTS est exclue ou limitée, cela concerne également la responsabilité des représentants légaux ou auxiliaires d'exécution de PLANET SPORTS.


12. Liens hypertextes / droit d'auteur

Dans la mesure où PLANET SPORTS propose des liens renvoyant à d'autres sites Internet, PLANET SPORTS attire expressément l'attention sur le fait qu'il s'agit de contenus étrangers pour lesquels PLANET SPORTS ne peut assumer aucune garantie. Les pages reliées ont fait l'objet d'un contrôle relatif à d'éventuelles violations de droits au moment de la création du lien, et ont été déclarées vierges de telles violations. Toutefois, il n'est pas raisonnablement possible de contrôler régulièrement les pages reliées sans indice concret. Naturellement, si de telles violations de droits sont découvertes, PLANET SPORTS enlèvera immédiatement les liens correspondants.
Les contenus protégés par droits d'auteur, notamment les images, textes, graphismes etc., ne doivent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable de PLANET SPORTS. En particulier, ils ne doivent pas être reproduits ou publiés d'une quelconque manière.


13. Protection des données et sécurité

Votre commande et les données saisies à cet effet sont enregistrées par PLANET SPORTS.
L'ensemble des données saisies par nos soins sont utilisées et traitées exclusivement dans le cadre des lois de protection des données applicables, conformément à nos dispositions relatives à la protection des données [Link].
Toutes les données personnelles telles qu'adresse ou coordonnées de carte de crédit sont chiffrées par SSL. Leur transmission via Internet est donc à l'abri de toute interception.


14. Droit applicable

Le droit applicable est le droit de la République Fédérale d'Allemagne à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies, dans la mesure où aucun droit international coercitif de protection des consommateurs ne s'y oppose.


15. Divers

Dans le cas où une ou plusieurs de ces dispositions seraient non valides ou déclarées telles, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.


Date de publication : 06.05.2008